Arrêté du 26 juin 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.

TexteArrêté du 26 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049872457

Texte parentLEGITEXT000049872452

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2024 (version du 5 juillet 2024)Légifrance →

1. Les dossiers de candidature déposés conformément aux dispositions du cahier des charges annexé au présent arrêté sont sélectionnés selon les modalités définies par le même cahier des charges. Ils comprennent notamment la fiche descriptive du projet dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté.

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