RéférenceAnnexe 1 de l'Accord collectif du 21 juin 2024 (version du 5 juillet 2024)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. PÉRIMÈTRE DE L'ACCORD
4. Les établissements publics, autorités administratives indépendantes et autorité publique indépendante ci-après ont donné mandat pour rejoindre le présent accord.
5. Etablissements publics (EP) :
6. Agence Nationale des Fréquences (ANFR).
7. Instituts régionaux d'administration (Lyon, Nantes, Metz, Bastia et Lille).
10. Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).
11. Autorité nationale des jeux (ANJ).
12. Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
13. L'institut national de la propriété intellectuelle (INPI).
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