Accord collectif du 21 juin 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.

TexteAccord collectif du 21 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049873810
Texte parentLEGITEXT000049873748
RéférenceAnnexe de l'Accord collectif du 21 juin 2024 (version du 5 juillet 2024)Légifrance →

1. Tableau de garanties du panier de soins « étranger »


PANIER DE SOINS ETRANGER

Soins réalisés en France
(panier de soins)

Soins réalisés à l'étranger
(les remboursements
étant plafonnés
à 300.000 euros/an/bénéficiaire)

SOINS COURANTS

Honoraires médicaux

Consultations et visites généralistes

Médecins adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

100 % BR

90 % FR

Médecins non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

100 % BR

90 % FR

Consultations/Visites de médecins spécialistes

Médecins adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

150 % BR

90 % FR

Médecins non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

130 % BR

90 % FR

Actes techniques médicaux

Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

150 % BR

90 % FR

Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

130 % BR

90 % FR

Actes d'imagerie médicale

Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

130 % BR

90 % FR

Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

100 % BR

90 % FR

Honoraires paramédicaux

Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes

100 % BR

90 % FR

Masseurs-kinésithérapeutes

130 % BR

90 % FR

Psychologues conventionnés, pris en charge par la Sécurité sociale dans la limite de 8 séances par an

1re séance 40 € puis 30 €/séance

1re séance 40 € - 30 €/séance (dans la limite de 8 séances, sans notion de prise en charge par la SS)

Analyses et examens de laboratoire

Analyse et examens de laboratoire

100 % BR

90 % FR

Affection longue durée (Prise en charge 100 % SS Française)

100 % FR

Cures thermales

Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport

100% BR

100 % BRR

Pharmacie

Médicaments à service médical rendu majeur ou important

100 % BR

90 % FR

Médicaments à service médical rendu modéré

100 % BR

90 % FR

Médicaments à service médical faible

100 % BR

90 % FR

Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (Homéopathie, contraceptifs, tests de grossesse)

70 € / an

100 € / an

Frais de transport

Ambulance, taxi conventionné (hors SMUR)

100 % BR

90 % FR

Matériel médical

Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique)

200% BR

150% BRR

DENTAIRE

Soins et prothèses dentaires 100 % santé

Remboursement total de la dépense engagée

-

Soins dentaires

100 % BR

90 % FR

Prothèses (hors 100 % Santé)

Panier Maitrisé

Prothèses fixes (couronnes et bridges)

375 % BR

320 % BRR

Prothèses amovibles

375 % BR

320 % BRR

Prothèses provisoires

375 % BR

320 % BRR

Inlay Core

375 % BR

320 % BRR

Inlays onlays d'obturation

150 % BR

140 % BRR

Panier aux tarifs libres

Prothèses fixes (couronnes et bridges)

Dent visible : 300 % BR Dent non visible : 250 % BR

320 % BRR

Prothèses amovibles

Dent visible : 300 % BR Dent non visible : 250 % BR

320 % BRR

Prothèses provisoires

300 % BR

320 % BRR

Inlay Core

200 % BR

140 % BRR

Inlays onlays d'obturation

200 % BR

140 % BRR

Implantologie

Implants (limite 2 implants/an)

500 €/implant

500 €/implant

Couronne sur implant (limite 2 couronnes/2 ans)

200 €/couronne

200 €/couronne

Prothèses dentaires non pris en charge par la SS

Prothèses dentaires non pris en charge par la SS

-

225 % BRR

Orthodontie

Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale)

250 % BR

255 % BRR

Orthodontie (non remboursée par la Sécurité sociale)

400 €/semestre

225 % BRR

OPTIQUE

Optique

Equipements 100% Santé

Remboursement total de la dépense engagée

-

Equipements à tarif libre

Monture

50 €

100 €

Verres

Cf. grille optique

Cf. grille optique

Autres prestations optique

Lentilles prescrites prises ou non prises en charge, y compris lentilles jetables

100 €/an

130 €/an

Chirurgie réfractive dont kératotomie (par œil)

400 €/an

400 €/an

Grille optique

Type de verre (remboursement par verre)

Verre unifocal, sphérique

Sphère de - 6 à + 6 (Verre simple)

60 €

125 €

Sphère < 6 ou Sphère > 6 (Verre complexe)

110 €

300 €

Verre unifocal, sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de - 6 à 0 (Verre simple)

60 €

125 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 (Verre simple)

60 €

125 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 (Verre complexe)

110 €

300 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6 (Verre complexe)

110 €

300 €

Cylindre > + 4, sphère de - 6 à 0 (Verre complexe)

110 €

300 €

Verre multifocal ou progressif sphérique

Sphère de - 4 à + 4 (Verre complexe)

150 €

300 €

Sphère < - 4 ou > + 4 (Verre hypercomplexe)

200 €

350 €

Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère (Verre complexe)

150 €

300 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 (Verre complexe)

150 €

300 €

Cylindre > + 4, sphère de - 8 à 0 (Verre hypercomplexe)

200 €

350 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 (Verre hypercomplexe)

200 €

350 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 8 (Verre hypercomplexe)

200 €

350 €

AIDES AUDITIVES

Prothèses auditives

Equipements 100% Santé

Remboursement total de la dépense engagée

-

Equipements à tarif libre (<= 20 ans)

1 400 €

1 200 €

Equipements à tarif libre (> 20 ans)

800 €

1 200 €

HOSPITALISATION

Hospitalisation

Frais de séjour

100 % BR

90 % FR

Honoraires médecin

Conventionnés adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

150 % BR

90 % FR

Conventionnés non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

130 % BR

90 % FR

Forfait journalier hospitalier

Forfait journalier hospitalier

100 % FR

-

Forfait hospitalier

Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24 €)

100 % FR

-

Forfait patient urgence (FPU)

Forfait patient urgence (FPU)

100 % FR

-

Chambre particulière (sans limitation de durée)

Court séjour et maternité

50 €/nuit

68 €/nuit

Soins de suite

40 €/nuit

68 €/nuit

Psychiatrie

45 €/nuit

68 €/nuit

Ambulatoire

25 €/jour

25 €/jour

Frais d'accompagnant

Etablissement conventionné

38,50 €/nuit

38,50 €/nuit

Etablissement non conventionné

25 €/nuit

38,50 €/nuit

AUTRES POSTES

Médecines additionnelles et de prévention

Médecine douce

Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue (limité à 2 séances/an)

30 €/séance

30 €/séance

Actes refusées par la sécurité Sociale

Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique

80 €/an

80 €/an

Contraception, tests de grossesse

80 €/an

80 €/an

Prévention

Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif

183 €/acte

183 €/acte

Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale

100 % BR

100 % BRR

Services spécifiques

Rapatriement sanitaire

Oui

Aller plus loin

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