Accord collectif du 21 juin 2024 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.

TexteAccord collectif du 21 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049873811
Texte parentLEGITEXT000049873748
RéférenceAnnexe 3 de l'Accord collectif du 21 juin 2024 (version du 5 juillet 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. TABLEAU DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES ET ADDITIONNELLES


Garanties statutaires

Garanties complémentaires

Garanties additionnelles

Garantie A1

Garantie A2

TIB+ NBI

Primes

TIB+ NBI

Primes

TIB+ NBI

Primes

TIB+ NBI

Primes

Capital décès

100 %

100 %

100 %

100 %

-

-

-

-

Rente éducation

De 0 à 18 ans

5 % PMSS

-

-

-

De 19 à 26 ans

15 % PMSS

-

-

-

CMO

Plein traitement

100 %

100 %

-

-

0 %

0 %

0 %

0 %

Demi-traitement

50 %

50 %

-

-

50 %

0 %

50 %

20 %

CLM / CGM

Plein traitement

100 %

33 %

0 %

66 %

-

-

-

-

Demi-traitement

60 %

60 %

20 %

20 %

-

-

-

-

CLD

Plein traitement

100 %

0 %

-

-

0 %

10 %

0 %

70 %

Demi-traitement

50 %

0 %

-

-

50 %

10 %

50 %

70 %

Retraite pour invalidité

50 % à 75 %

0 %

5 % à 30 %

80 %

-

-

-

-

Pension d'invalidité Titulaires

Catégorie 1

40 %

40 %

10 %

10 %

-

-

-

-

Catégories 2 & 3

70 %

70 %

10 %

10 %

-

-

-

-

Pension d'invalidité Contractuels

Catégorie 1

30 %

30 %

20 %

20 %

-

-

-

-

Catégories 2 & 3

50 %

50 %

30 %

30 %

-

-

-

-

Aller plus loin

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