Accord collectif du 21 juin 2024 · Article

Annexe 4

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.

TexteAccord collectif du 21 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049873812
Texte parentLEGITEXT000049873748
RéférenceAnnexe 4 de l'Accord collectif du 21 juin 2024 (version du 5 juillet 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 4

2. COMPOSITION ET RÉPARTITION DES VOIX DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI SUITE AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DE DÉCEMBRE 2022


Organisations syndicales membres de la CPPS

Nombre
de représentants
titulaires

Nombre de voix
obtenues aux dernières
élections du CSAM

Pourcentage de voix en CPPS

Solidaires Finances

1

23 311

29,00

CGT Finances

1

18 228

22,68

CFDT-CFTC Finances

1

15 987

19,89

Finances Force Ouvrière

1

15 279

19,01

UNSA-CFE-CGC

1

7 569

9,42

Total

5

80 374

100,0

Employeurs

Nombre de représentants

Représentants de l'Employeur

5

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