Arrêté du 27 juin 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.

TexteArrêté du 27 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049874774

Texte parentLEGITEXT000049874766

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 2024 (version du 5 juillet 2024)Légifrance →

1. Le candidat au baccalauréat professionnel scolarisé dans une section européenne est tenu de choisir, pour l'épreuve obligatoire de langue vivante ou pour l'une des deux épreuves de langue vivante si le diplôme comporte deux langues vivantes obligatoires, la langue de la section européenne dont il relève.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.