Arrêté du 27 juin 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.

TexteArrêté du 27 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049874780
Texte parentLEGITEXT000049874766
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juin 2024 (version du 5 juillet 2024)Légifrance →

1. La note attribuée à cette évaluation spécifique n'est pas prise en compte pour le calcul de la moyenne générale du candidat à l'examen du baccalauréat professionnel ; sauf si le candidat, au moment de son inscription à l'examen, a choisi, conformément aux dispositions de l'article D. 337-86 du code de l'éducation, de substituer l'évaluation spécifique à l'épreuve facultative de langue vivante.

2. La note obtenue à l'évaluation spécifique, substituée ou non à celle de l'épreuve facultative de langue vivante, peut être conservée cinq ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049874780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.