Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049874784
Texte parentLEGITEXT000049874766
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel est abrogé au 31 décembre 2024.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 août 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
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