Arrêté du 9 mai 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2003.

TexteArrêté du 9 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000049874806

Texte parentLEGITEXT000049874803

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 2003 (version du 25 mai 2003)Légifrance →

1. Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2000 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

2. « - avoir obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'épreuve obligatoire de langue vivante. »

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