Arrêté du 9 mai 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2003.

TexteArrêté du 9 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000049874805

Texte parentLEGITEXT000049874803

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 2003 (version du 25 mai 2003)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2003 de l'examen du baccalauréat professionnel.

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