Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le vote a lieu à l'urne et par correspondance, ainsi que, par voie électronique. Le vote peut avoir lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école. » ;
4. 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre le vote par correspondance et le vote par voie électronique dans le respect de la protection des données personnelles et des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, la sincérité des opérations électorales et la surveillance effective du vote sont définies en annexe du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 1985 : art. 1