Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049874876
Texte parentLEGITEXT000049874867
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, les mots : « l'arrêté du 16 juin 2023 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 27 juin 2024 » ;
3. 2° A l'article 4, après les mots : « Les recteurs de régions académique », sont ajoutés les mots : «, le vice-recteur de la Polynésie française et le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juillet 2017 : art. 3, art. 4
Aller plus loin
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