Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049874990
Texte parentLEGITEXT000049874981
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° Au vingtième alinéa, la référence : « F-UZZZ » est remplacée par la référence : « F-UZYZ » ;
3. 2° Après le vingt-neuvième alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Direction générale de la police nationale
5. « F-UZZA à F-UZZZ. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2013 Divisions : Art. Annexe 1
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