Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049875043
Texte parentLEGITEXT000049875014
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 411-2.01 est modifié comme suit :
2. 1° Au sous-paragraphe 2.1, les mots : « du manuel d'épreuves et critères des recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses publiées par l'Organisation des Nations Unies, » sont remplacés par les mots : « du Manuel d'épreuves et critères des Nations unies, » ;
3. 2° Au paragraphe 4, les mots : « Manuel d'Epreuves et de Critères de l'ONU » sont remplacés par les mots : « Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-2.01
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