Arrêté du 26 juin 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049875071
Texte parentLEGITEXT000049875062
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II du même arrêté est ainsi modifiée :

2. 1. Au cinquième alinéa, les mots : « Prépa Talents de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « Prépa Talents de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse » ; 2. Au neuvième alinéa, les mots : « Prépa talents de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement » sont remplacés par les mots : « Prépa Talents du Centre Valorisation des Ressources Humaines Arras Valenciennes » ; 3. Au onzième alinéa, les mots : « Prépa Talent de l'Institut de formation des personnels du ministère de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « Prépa Talent de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture » ; 4. Les alinéas 25,27,33 et 34 sont supprimés ; 5. Au trente-neuvième alinéa les mots : « Prépa Talents finances publiques de l'université de Picardie Jules Verne » sont remplacés par les mots : « Prépa Talents inspecteur des finances publiques de l'université de Picardie Jules Verne » ; 6. Après le trente-neuvième alinéa, sont insérés les alinéas suivants :

3. «-Prépa Talents concours de catégorie A du ministère de l'économie et des finances de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, E-prépa ; «-Prépa Talents Campus connecté des quartiers nord de Marseille. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2021
    Divisions : Art. ANNEXE II

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049875071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.