Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049875140
Texte parentLEGITEXT000049875133
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 2016 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1. - Le présent arrêté, dans sa version résultant de l'arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire, s'applique sur l'ensemble du territoire de la République. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 20 juillet 2016 : art. 3-1
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