Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049875142
Texte parentLEGITEXT000049875133
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du même arrêté, le deuxième alinéa du RCAM. 2006 est ainsi modifié :
2. 1° Les références « R. 3121-25 et D. 3121-30 » sont remplacées par les références : « R. * 3121-25 et D. 3121-30 » ;
3. 2° Après le mot : « crises », sont insérés les mots : « et le directeur général de la police nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2016 : art. null
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