Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049875144
Texte parentLEGITEXT000049875133
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du même arrêté, le RCAM. 5040 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa du 5040-01, les mots : « et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises » sont remplacés par les mots : «, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général de la police nationale » ;
3. 2° Au second alinéa du 5040-02, après le mot : « crises », sont insérés les mots : «, le directeur national de la police aux frontières ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2016 : art. (suite)
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