Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049875841
Texte parentLEGITEXT000049875833
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 2011 susvisé, les termes « ‘ ‘ UEAJ Bordeaux'', sise 55 bis, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux, » sont remplacés par les termes « ‘ ‘ UEAJ Bordeaux'', sise 88 bis, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2011 : art. 3
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