Arrêté du 28 juin 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.

TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049875904
Texte parentLEGITEXT000049875892
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 juin 2024 (version du 5 juillet 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) organisés au titre de l'année 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049875904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.