Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2024 (version du 5 juillet 2024)Légifrance →
1. La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 8 avril 2015 susvisé est versée annuellement aux agents en fonction à l'ENIM.
2. La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.
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