Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2024 (version du 5 juillet 2024)Légifrance →
1. Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective jusqu'en 2026 sont fixés en annexe.
2. Le montant de la prime d'intéressement à la performance collective est pondéré conformément aux pourcentages fixés dans le tableau figurant en annexe.
3. La certification des résultats obtenus est effectuée par le département d'appui au pilotage stratégique et à l'innovation de l'ENIM sur la base des résultats atteints, associés à chaque indicateur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.