Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049876823
Texte parentLEGITEXT000049876810
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 8 avril 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective de l'établissement public Etablissement national des invalides de la marine et fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective de l'établissement public Etablissement national des invalides de la marine sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 8 avril 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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