Arrêté du 26 juin 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.

TexteArrêté du 26 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049876827
Texte parentLEGITEXT000049876810
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 juin 2024 (version du 5 juillet 2024)Légifrance →

1. ANNEXE


OBJECTIFS COG3

% d'attribution de la PIC en fonction
du niveau d'atteinte de la cible

Libellé de l'indicateur

2022

2023

2024

2025

2026

Attribution
0 %

Attribution 50 %

Attribution 100 %

1

Taux d'appels aboutis (téléconseillers + SVI)

89 %

90 %

90 %

90 %

91 %

< ou = à 80 %

Plus de 80 % sans atteindre

Cible atteinte
ou dépassée

2

Taux d'attribution des pensions (droits propres + droits dérivés) mis en paiement dans le délai requis (31 j)

94 %

94,50 %

95 %

95,50 %

96 %

< ou = à 90 %

Plus de 90 % sans atteindre la cible

Cible atteinte
ou dépassée

3

Délai moyen de règlement de la 1re indemnité journalière en MHN (PE) pour 90 % des dossiers en France Métropole

31 j

30 j

29 j

28 j

27 j

délai > ou = à 32 j

délai < à 32 j mais
> à la cible

Cible atteinte
ou délai inférieur
à la cible

4

Taux d'évolution de la consommation d'énergie

ND

0 %

- 5 %

- 5 %

- 5%

Augmentation (2023) ou diminution > - 3 % (2024-26)

Diminution entre - 3 %
et - 5 %

Cible atteinte
ou dépassée

5

Ratio SUB/résident

24,6 m2

24 m2

21,8 m2

19,5 m2

17,3 m2

Ratio > Cible (+ de 2 %)

Ratio supérieur à la cible de 2 % ou moins, sans atteindre la cible

Cible atteinte
ou ratio
< à la cible

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