1. Le projet de l'usine de production de panneaux photovoltaïques de la société Carbon, situé sur la commune de Fos-sur-Mer Constitue est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.
Décret n°2024-677 du 3 juillet 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2024.
TexteDécret n°2024-677 du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049881154
Texte parentLEGITEXT000049881153
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