1. La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2024-2025 : toutes disciplines enseignées dans les lycées et sites figurant à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 25 juin 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2024.
TexteArrêté du 25 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049881414
Texte parentLEGITEXT000049881412
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