Article en vigueur depuis le 24 juillet 2025.
1. Le contrat mentionné à l'article 1 er couvre :
2. 1° L'incapacité de travail pour raison de santé, dans les conditions prévues à l'article 4 ;
3. 2° L'invalidité d'origine non professionnelle, dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ;
4. 3° Le décès, dans les conditions prévues à l'article 7.
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