Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu le décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 portant adaptation des dispositions relatives à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024 ;
Vu la demande de l'université,
Arrêtent :
1. En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret du 29 juin 2023 susvisé, l'université Sorbonne Université est autorisée à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé suivantes :
2. - médecine.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations, M. Pochard La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 2024).