Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-673 du 3 juillet 2024
RattachementChapitre VI : Les dispositions relatives à l'entrée en vigueur et à l'application outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000049881819
Texte parentLEGITEXT000049881791
Référencearticle 15 du décret n°2024-673 du 3 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article R. 3844-11 du code de la santé publique, les mots : « 2022-419 du 23 mars 2022 » sont remplacés par les mots : « 2024-673 du 3 juillet 2024 ».