Arrêté du 3 juillet 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2024.

TexteArrêté du 3 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049882233

Texte parentLEGITEXT000049882230

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2024 (version du 6 juillet 2024)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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