Arrêté du 28 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2024.

TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049882845
Texte parentLEGITEXT000049882842
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2024 (version du 6 juillet 2024)Légifrance →

1. Le barème de conversion du contingent annuel d'autorisations d'absence en heures mentionné au quatrième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est déterminé ainsi qu'il suit pour les personnels enseignants des établissements publics locaux de formation professionnelle agricole membres des formations spécialisées des comités sociaux d'administration ou, lorsqu'il n'en existe pas, membres des comités sociaux d'administration :


CRÉDIT DE TEMPS SYNDICAL

HEURES D'ENSEIGNEMENT ÉQUIVALENTES

Journées

Demi-journées

A

D = A × 7/2

1

2

3,5

1,5

3

5,3

2

4

7

2,5

5

8,8

3

6

10,5

3,5

7

12,3

4

8

14

4,5

9

15,8

5

10

17,5

5,5

11

19,3

6

12

21

6,5

13

22,8

7

14

24,5

7,5

15

26,3

8

16

28

8,5

17

29,8

9

18

31,5

9,5

19

33,3

10

20

35

10,5

21

36,8

11

22

38,5

11,5

23

40,3

12

24

42

12,5

25

43,8

13

26

45,5

13,5

27

47,3

14

28

49

14,5

29

50,8

15

30

52,5

Aller plus loin

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