Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049882849
Texte parentLEGITEXT000049882842
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 juin 2015 pris pour l'application au ministère chargé de l'agriculture des quatrième et cinquième alinéas de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 4 juin 2015 : art. 1, art. 2, art. 3
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