Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049882878
Texte parentLEGITEXT000049882871
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II, à la suite du titre après le paragraphe 2.2.2.4 est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
2. « Néanmoins, sont autorisées les opérations de chargement ou de déchargement de fûts à pression contenant du GPL (n° ONU 1965) nécessaires au fonctionnement des réchauffeurs d'aiguilles présents sur le réseau ferré. Dans le cadre de ces opérations, les seuls matériels de manutention autorisés sont des grues de levage pourvues d'un limiteur de course. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 Divisions : Art. Annexe II
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