Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049884887
Texte parentLEGITEXT000049884885
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 mars 2023 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au VI de l'article 5, les mots : « Les animaux croisés dont le type est inconnu sont primés au niveau de base. » sont supprimés ;
3. 2° L'annexe est remplacée par le tableau ci-après annexé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mars 2023 : art. 5
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