1. Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique à compter de la campagne 2024.
Arrêté du 2 juillet 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2024.
TexteArrêté du 2 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049884912
Texte parentLEGITEXT000049884909
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