1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
2. Biomasse : une matière d'origine biologique, à l'exception des matières de formation géologique ou fossile ;
3. Matière biosourcée : une matière partiellement ou totalement issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration ;
4. Produits de construction biosourcés : des produits de construction au sens de l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation, comprenant une quantité de matière biosourcée ;
5. Produits de décoration biosourcés : des produits de décoration au sens de l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation, comprenant une quantité de matière biosourcée ;
6. Surface de référence : surface entendue au sens de l'annexe I de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé ;
7. Carbone biogénique stocké : carbone issu de l'atmosphère, capté par la biomasse et stocké dans un produit biosourcé ;
8. Fonctions des produits de construction biosourcés : rôles des produits de construction biosourcés mis en œuvre dans le bâtiment parmi la liste des huit fonctions suivantes :
9. -structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente ;
10. -façade ;
11. -couverture, étanchéité ;
12. -menuiseries intérieures et extérieures, fermetures ;
13. -isolation ;
14. -cloisonnement, plafonds suspendus ;
15. -revêtements des sols et murs, peintures, produits de décoration ;
16. -produits de préparation et de mise en œuvre.