Arrêté du 2 juillet 2024 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2024.

TexteArrêté du 2 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049884970

Texte parentLEGITEXT000049884946

Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 juillet 2024 (version du 6 juillet 2024)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 19 décembre 2012

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

4. Pour les demandes de labellisation déposées avant le 31 août 2024, ses dispositions continuent de s'appliquer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.