Article en vigueur depuis le 6 juillet 2024.
1. Le label « bâtiment biosourcé » comporte trois niveaux qui s'expriment selon les mentions suivantes :
2. 1. Le label « bâtiment biosourcé, 1er niveau 2024 » ;
3. 2. Le label « bâtiment biosourcé, 2e niveau 2024 » ;
4. 3. Le label « bâtiment biosourcé, 3e niveau 2024 ».
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