RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 2 juillet 2024 (version du 6 juillet 2024)Légifrance →
1. ANNEXE II
2. CONTENU DE LA DEMANDE DE LABEL « BÂTIMENT BIOSOURCÉ »
3. Le dossier de demande du label « bâtiment biosourcé » comporte notamment :
4. - les plans et métrés décrivant les ouvrages ;
5. - les hypothèses, données et résultats du calcul de la quantité de carbone biogénique stocké ;
6. - les preuves que les produits de construction biosourcés entrant dans le calcul de la quantité de carbone biogénique stocké satisfont aux critères d'attribution du label.
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