Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049897073
Texte parentLEGITEXT000049897062
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. Les candidats à l'autorisation d'exercer la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien adressent leur dossier de demande d'autorisation d'exercice au directeur général de l'agence régionale de santé ou au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon par courrier ou par voie dématérialisée sur la plateforme prévue à cet effet, du 8 juillet 2024 au 8 octobre 2024.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049897073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.