1. Dans les circonstances définies à l'article 1er du présent décret, l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle est attribuée au titre de la journée d'activité complète, dans la limite de 1 900 € pour la période des jeux Olympiques et Paralympiques.
Décret n°2024-700 du 5 juillet 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.
TexteDécret n°2024-700 du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049897100
Texte parentLEGITEXT000049897093
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