Arrêté du 2 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteArrêté du 2 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049897139

Texte parentLEGITEXT000049897127

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2024 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des camps de Gonesse et de Millé, il est créé, du mercredi 10 juillet 2024 au lundi 26 août 2024, deux zones interdites temporaires identifiées « ZIT CAMP DE GONESSE » et « ZIT CAMP DE MILLE » dans la région Ile-de-France dans la région d'information de vol de Paris.

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