1. ANNEXE
2. 1. Généralités
3. Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé deux zones interdites temporaires dénommées « ZIT CAMP DE GONESSE » et « ZIT CAMP DE MILLE » dans la région Ile-de-France dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des camps de Gonesse et de Millé.
4. 2. Description
5. 2.1. Limites latérales de la « ZIT CAMP DE GONESSE »
6. Cercle de 1,852 kilomètres (1 Nm) de rayon centré sur 48°57'56"N - 002°27'48"E.
7. 2.2. Limites latérales de la « ZIT CAMP DE MILLE »
8. Cercle de 1,852 kilomètres (1 Nm) de rayon centré sur 48°55'11"N - 002°10'18"E.
9. 2.3 Limites verticales des ZIT
10. De la surface à 213 mètres (700 pieds) au-dessus du sol.
11. 2.4. Dates et heures d'activation (UTC) des ZIT
12. Actives :
13. - du 10 juillet 2024 à 0 heure au 22 juillet 2024 à 5 h 59 ;
14. - du 12 août 2024 à 0 heure au 26 août 2024 à 5 h 59.
15. 2.5. Nature et statut des ZIT
16. Zones interdites temporaires (ZIT) qui coexistent avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elles interfèrent.
17. 2.6. Conditions de pénétration des ZIT
18. - CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ;
19. - CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, à l'exception :
20. a) des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
21. b) des aéronefs à destination ou en provenance de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ayant à pénétrer la ZIT CAMP DE GONESSE, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA).
22. - Aéronefs sans équipage à bord : activité suspendue sauf autorisation du CNOA.
23. Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.
24. 3. Services rendus
25. A l'intérieur des zones, les organismes de la circulation aérienne habituels rendent les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles elles interfèrent.
26. 4. Organismes à contacter et information des usagers
27. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.