Arrêté du 3 juillet 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049897152
Texte parentLEGITEXT000049897145
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2024 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. Pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées mentionnés à l'article 1er du présent arrêté doivent, au 31 décembre qui précède l'année d'attribution de ce diplôme :

2. 1° Détenir le brevet supérieur des techniques paramédicales militaires ;

3. 2° Porter les galons d'apparence de major, d'adjudant-chef ou d'adjudant.

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