Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juillet 2024 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →
1. Une commission, instituée au sein du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » examine la situation de l'ensemble des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées mentionnés à l'article 1er du présent arrêté remplissant les conditions pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires.
2. Cette commission est composée de la façon suivante :
3. - le chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » ou son représentant, président ;
4. - deux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées du corps des directeurs des soins ou du corps des cadres de santé paramédicaux.
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