1. Le diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires est attribué au choix sur proposition de la commission mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.
Arrêté du 3 juillet 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.
TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049897154
Texte parentLEGITEXT000049897145
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