Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juillet 2024 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →
1. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées mentionnés à l'article 1er du présent arrêté titulaires du diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires sont classés sur une liste d'attente en fonction de la date d'attribution de ce diplôme (de la plus ancienne à la plus récente).
2. Pour une même date d'attribution de ce diplôme, il est alors tenu compte de l'ordre hiérarchique dans les grades et, pour chaque grade, de l'ordre d'ancienneté dans celui-ci, ce classement étant rectifié en fonction des changements de grade intervenus entre la date de l'attribution du diplôme et de la prime de parcours professionnels.
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