1. Le projet de l'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène de la société Gravithy, situé sur la commune de Fos-sur-Mer, est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.
Décret n°2024-709 du 5 juillet 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.
TexteDécret n°2024-709 du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049897287
Texte parentLEGITEXT000049897276
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