Décret n°2024-710 du 5 juillet 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-710 du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049897308
Texte parentLEGITEXT000049897292
Référencearticle 3 du décret n°2024-710 du 5 juillet 2024 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. Tout navire armé à la grande pêche doit avoir à bord, au moins, un capitaine, un second capitaine et un officier chargé du quart à la passerelle titulaires des titres et attestations requis conformément au décret du 24 juin 2015 susvisé.

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