Arrêté du 26 juin 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteArrêté du 26 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049897349

Texte parentLEGITEXT000049897342

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2024 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.

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